AVAT : le Plan Indépendants

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AVAT : le Plan Indépendants

Les explications au sujet de la baisse du tarif de l’assurance volontaire AT-MP

 

Vous trouverez ci-dessous les liens présentés dans ce tutoriel :

Lien n°1 : dossier de presse

https://www.economie.gouv.fr/files/fi…

Lien n°2 : article D242-6-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/…

Lien n°3 : Madelin Prévoyance
https://www.previssima.fr/question-pr…

Lien n°4 : arrêté du 6 décembre 1995
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/i…

Lien n°5 : arrêté du 1er décembre 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/i…

 

En regardant ce tutoriel, vous connaîtrez tout ce qui faut savoir à ce sujet.