Lien n°1 : dossier de presse
https://www.economie.gouv.fr/files/fi…
Lien n°2 : article D242-6-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/…
Lien n°3 : Madelin Prévoyance
https://www.previssima.fr/question-pr…
Lien n°4 : arrêté du 6 décembre 1995
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/i…
Lien n°5 : arrêté du 1er décembre 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/i…
En regardant ce tutoriel, vous connaîtrez tout ce qui faut savoir à ce sujet.