Dès le 1er juin 2022 pour les nouvelles offres de prêts et, à partir du 1er septembre 2022, pour les contrats d’assurance en cours.

En regardant ce tutoriel, vous connaîtrez tout ce qui faut savoir pour établir une Déclaration Unique d’Embauche.

Vous trouverez ci-dessous le lien indiqué dans ce tutoriel :

Modèle DUE : version WORD

https://www.adpassurances.fr/entreprises/guide-sante-entreprise/due-decision-unilaterale-de-lemployeur-pour-la-mutuelle-dentreprise.html

Les explications au sujet de la baisse du tarif de l’assurance volontaire AT-MP

Vous trouverez ci-dessous les liens présentés dans ce tutoriel :

Lien n°1 : dossier de presse

https://www.economie.gouv.fr/files/fi…

Lien n°2 : article D242-6-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/…

Lien n°3 : Madelin Prévoyance
https://www.previssima.fr/question-pr…

Lien n°4 : arrêté du 6 décembre 1995
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/i…

Lien n°5 : arrêté du 1er décembre 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/i…

En regardant ce tutoriel, vous connaîtrez tout ce qui faut savoir à ce sujet.

Découvrez tous les avantages des anciens PEL / PEP,

avant de vouloir vous en séparer.

Certains sont des pépites !

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Découvrez l’indemnité inflation dans sa version « employeurs » :

les critères d’éligibilité, son montant et compensation et le type de versement au salarié.

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