DUE socle Frais de Santé : notice d’utilisation

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Assurance Prêt Immobilier :
résiliation à tout moment !

Dès le 1er juin 2022 pour les nouvelles offres de prêts et, à partir du 1er septembre 2022, pour les contrats d’assurance en cours.

 
De plus, aucune information relative à l’état de santé de l’emprunteur ni aucun examen médical ne pourra être sollicité par l’assureur (sous conditions).


Pour tout savoir sur ce sujet, Défi Conseils vous invite à regarder notre tutoriel :

DUE socle Frais de Santé : notice d’utilisation

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DUE socle Frais de Santé :
notice d'utilisation

En regardant ce tutoriel, vous connaîtrez tout ce qui faut savoir pour établir une Déclaration Unique d’Embauche.

 

Vous trouverez ci-dessous le lien indiqué dans ce tutoriel :

Modèle DUE : version WORD

https://www.adpassurances.fr/entreprises/guide-sante-entreprise/due-decision-unilaterale-de-lemployeur-pour-la-mutuelle-dentreprise.html

AVAT : le Plan Indépendants

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AVAT : le Plan Indépendants

Les explications au sujet de la baisse du tarif de l’assurance volontaire AT-MP

 

Vous trouverez ci-dessous les liens présentés dans ce tutoriel :

Lien n°1 : dossier de presse

https://www.economie.gouv.fr/files/fi…

Lien n°2 : article D242-6-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/…

Lien n°3 : Madelin Prévoyance
https://www.previssima.fr/question-pr…

Lien n°4 : arrêté du 6 décembre 1995
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/i…

Lien n°5 : arrêté du 1er décembre 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/i…

 

En regardant ce tutoriel, vous connaîtrez tout ce qui faut savoir à ce sujet.

Indemnité inflation : chèque de survie ?

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Indemnité inflation : chèque de survie ?

Découvrez l’indemnité inflation dans sa version « employeurs » :

les critères d’éligibilité, son montant et compensation et le type de versement au salarié.

 

En regardant ce tutoriel, vous connaîtrez tout ce qui faut savoir à ce sujet.